Conditions générale de vente
Article 1 / Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées dans le magasin physique « L’imaginarium du costume », auprès de tout client consommateur, à l’exclusion de toute vente réalisée à distance ou en ligne.
Toute commande ou achat effectué en magasin implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 / Identification du vendeur
- Nom de l’entreprise : L’imaginarium du costume
- Forme juridique : SARL
- Adresse du siège / magasin : 16 rue Juvénal des Ursins 10000 TROYEs
- Numéro SIRET : 99373730300012
- TVA intracommunautaire : FR50993737303
- Téléphone : 09 82 02 86 44
- Email : contact@lidcostume.fr
Article 3 / Produits
Les produits proposés à la vente sont de la corseterie et accessoires, bijoux, maquillages, matériel cosplay présentés en magasin.
Chaque produit est accompagné d’une information visible sur :
- le prix,
- la taille,
- la composition (lorsque la loi l’exige),
- les conditions d’entretien.
Les photographies ou visuels éventuellement présents en magasin ont une valeur illustrative et non contractuelle.
Article 4 / Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur au jour de l’achat.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui affiché au moment du passage en caisse.
Article 5 / Paiement
Les moyens de paiement acceptés en magasin sont :
- espèces (dans les limites légales),
- carte bancaire,
Le paiement est exigible immédiatement au moment de l’achat.
Article 6 / Transfert de propriété et des risques
Les produits deviennent la propriété du client dès leur paiement intégral.Le transfert des risques intervient au moment de la remise du produit au client.
Article 6 / Transfert de propriété et des risques
Les produits deviennent la propriété du client dès leur paiement intégral.Le transfert des risques intervient au moment de la remise du produit au client.
Article 7 / Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués en magasin physique.
Toutefois, le magasin peut proposer, à titre commercial, une politique d’échange ou de remboursement décrite à l’article suivant.
Article 8 / Échanges et avoirs
Les conditions d’échange et/ou d’avoir sont les suivantes :
- Délai : 7 jours à compter de la date d’achat
- État du produit : article non porté, non lavé, avec étiquette d’origine
- Justificatif : présentation du ticket de caisse obligatoire
Sauf mention contraire :
- les articles en promotion, soldés ou déstockés ne sont ni repris ni échangés,
- les sous-vêtements et accessoires spécifiques (bijoux, maquillages, masques, etc…) ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène,
- le matériel cosplay n’est pas repris.
Le remboursement, lorsqu’il est accordé, s’effectue par :
- un avoir valable 1 mois.
Article 9 / Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être accompagnée du justificatif d’achat.
Article 10 / Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- du non-respect des consignes d’entretien,
- de l’usure normale des articles.
Article 11 / Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’achat sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : contact@lidcostume.fr
Article 12 / Propriété intellectuelle
Tous les éléments du magasin (logo, marque, visuels, agencement) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.